Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente – Onlinetapijten.be
1. Informations légales
Onlinetapijten.be est le nom commercial en ligne de Rugsman BV
Numéro d’entreprise : BE 1022 447 009
Adresse : August van Landeghemstraat 93, 2830 Willebroek, Belgique
Contact : info@onlinetapijten.be
En passant commande sur notre site, vous acceptez les présentes Conditions Générales.
Nous les avons rédigées de manière claire et transparente pour faciliter votre lecture.
2. Conclusion du contrat
Le contrat d’achat est formé dès que le paiement est validé.
Vous recevez alors :
-
une confirmation de commande
-
un récapitulatif de vos droits, dont le droit de rétractation (clients UE)
Nous conservons les documents liés à votre commande pendant 10 ans, conformément à la loi belge.
3. Prix, TVA et transparence
3.1 Prix
Tous les prix affichés sur notre site :
-
incluent la TVA pour les clients particuliers de l’UE
-
sont exprimés en euros (€)
-
peuvent être modifiés sans préavis
Les prix affichés en ligne prévalent sur ceux du showroom pour toute commande passée sur le site.
3.2 Ce qui est inclus
✔ TVA
✔ Livraison gratuite dans l’UE
✘ Taxes d’importation hors UE
✘ Frais de retour (voir section 9)
4. Informations produits & variations artisanales
Nous faisons tout notre possible pour afficher des informations exactes. Toutefois :
-
les tapis faits main peuvent varier légèrement en taille
-
les couleurs peuvent différer selon l’éclairage et l’écran
-
les dimensions des tapis noués concernent uniquement la surface nouée (hors franges)
-
de légères différences de texture ou teinte sont normales dans une production artisanale
5. Conformité & garantie légale
Conformément au droit européen, vous bénéficiez automatiquement de :
-
produits conformes à la description
-
une qualité et une durabilité raisonnables
-
une solution en cas de défaut avéré
Ces droits légaux sont toujours garantis.
6. Livraison
6.1 Zones de livraison
-
Livraison gratuite dans toute l’Union européenne
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Livraison possible dans d’autres pays (taxes d’importation à charge du client)
-
Pas de livraison vers les boîtes postales
6.2 Délais de livraison
Selon les indications affichées sur la page de chaque produit :
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Livraison immédiate : en stock au showroom (expédition sous 3 jours ouvrables)
-
En stock (entrepôt externe) : expédition sous ±10 jours ouvrables
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Sur demande / en production : délai communiqué sur demande
6.3 Périodes de retard possibles
-
Jours fériés belges
-
Fermetures estivales (mi-juillet → mi-août)
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Fermeture de fin d’année (23/12 → 03/01)
6.4 Exactitude des stocks
Nous visons une précision de 99 %, mais des écarts peuvent survenir.
En cas d’indisponibilité imprévue, vous serez immédiatement informé.
7. Promotions
Les prix promotionnels sont valables uniquement pendant les périodes affichées.
Ils ne peuvent pas être appliqués rétroactivement ni combinés avec d’autres réductions, sauf indication contraire.
8. Droit de rétractation – 14 jours (UE)
Les clients situés dans l’UE disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis.
Exceptions :
-
Produits personnalisés
-
Produits fabriqués sur mesure
Pour exercer ce droit : sales@onlinetapijten.be
9. Retours & remboursements (30 jours)
9.1 Conditions de retour
Le tapis doit être :
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neuf et inutilisé
-
non lavé et non endommagé
-
dans son emballage d’origine
-
avec les étiquettes intactes
9.2 Frais de retour (UE)
La livraison reste gratuite, mais les retours sont facturés comme suit :
-
Jusqu’à 250 cm de largeur : Gratis
-
251 cm et plus : 75 €
Ces montants sont déduits du remboursement.
9.3 Retours hors UE
-
Nous ne pouvons pas organiser le retour.
-
Le client doit organiser l’expédition lui-même.
-
Les droits de douane et taxes seront déduits du remboursement.
-
Le tapis doit arriver en parfait état.
9.4 Remboursement
Traitement sous 10 jours ouvrables.
Les banques peuvent prendre quelques jours supplémentaires.
Au-delà de 15 jours ouvrables, contactez-nous.
9.5 Articles non retournables
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Tapis sur mesure
-
Cartes-cadeaux
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Retours non approuvés
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Retours hors UE non déclarés correctement
10. Conditions des articles OUTLET
-
Délai de retour : 14 jours
-
Remboursement sous forme d’avoir (valable 2 ans)
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Pas de remboursement en argent
-
Tapis en état neuf uniquement
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Frais de retour standards (section 9.2)
11. Échanges
En cas de défaut de fabrication : remplacement possible.
Ne sont pas considérés comme défauts :
-
variations naturelles de teinte
-
irrégularités légères liées à l’artisanat
Service d’échange (UE) : +32 (0)3 886 66 08
12. Paiements sécurisés
Tous les paiements sont traités via Stripe ou d’autres partenaires agréés.
Méthodes acceptées :
Visa, Mastercard, American Express, Bancontact, Maestro, Carte Bleue, iDEAL, PayPal, virement bancaire.
Nous ne voyons jamais vos données de paiement.
13. Compte client
Vous pouvez mettre à jour vos informations via votre portail client ou via info@onlinetapijten.be.
14. Erreurs de livraison & dommages
-
Dommages visibles : signaler au transporteur immédiatement
-
Dommages cachés : nous contacter dès découverte, idéalement sous 48 h
Nous proposerons une solution adaptée.
15. Réclamations
Email : sales@onlinetapijten.be
Téléphone : +32 (0)3 886 66 08
Plateforme européenne ODR : http://ec.europa.eu/odr/
16. Droits d’auteur
Tous les textes, photos, logos et contenus sont protégés.
Aucune reproduction n’est autorisée sans consentement écrit.
17. Confidentialité & RGPD
Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vos données ne sont utilisées que pour :
-
traiter votre commande
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assurer le service client
-
améliorer votre expérience
Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Pour demander une modification ou suppression : info@onlinetapijten.be
18. Droit applicable
Le droit belge s’applique à tous les contrats conclus via Onlinetapijten.be.
Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.